RGPD et Localisation de véhicules connectés

​La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a lancé une consultation publique sur un projet de recommandation concernant l'utilisation des données de localisation des véhicules connectés.

Ce projet vise à encadrer les pratiques des acteurs du secteur afin de garantir la protection des données personnelles des utilisateurs, notamment en cas d'incident de sécurité. À ce titre, une notification auprès de la CNIL demeure (consulter la procédure).

RGPD et Localisation de véhicule : la nouvelle consultation de la CNIL

Contexte de la consultation CNIL sur la localisation de véhicules

Avec l'essor des véhicules connectés, les données de localisation sont devenues centrales pour de nombreux services : assistance en cas de panne, gestion de flotte, lutte contre le vol, ou encore amélioration des produits. Cependant, ces données sont considérées comme hautement personnelles, car elles peuvent révéler les déplacements, les habitudes et les centres d'intérêt des individus.

Une fuite de données touchant plus de 800 000 propriétaires de véhicules électriques a notamment mis en lumière la nécessité d'une vigilance accrue dans le traitement de ces informations.​

À qui s'adresse la consultation CNIL ?

Ce projet s'adresse principalement aux constructeurs automobiles, gestionnaires de flotte, fournisseurs de boîtiers télématiques et agrégateurs de données.

Il vise à fournir des recommandations concrètes pour les usages fréquents des données de localisation, en s'assurant du respect des principes clés du Règlement général sur la protection des données (RGPD), tels que la minimisation des données et la sécurité. Il complète le pack de conformité "véhicules connectés" publié par la CNIL.​

Cette initiative de la CNIL s'inscrit dans une démarche proactive pour encadrer les usages des données de localisation dans le domaine des véhicules connectés, en assurant une protection adéquate de la vie privée des utilisateurs.

Modalités de la consultation : localisation des véhicules et RGPD

La consultation est ouverte jusqu'au 20 mai 2025. Tous les acteurs concernés, qu'ils soient publics ou privés, ainsi que les citoyens, sont invités à y participer. La CNIL encourage les contributions regroupées par secteur ou organisme afin de faciliter l'analyse des retours. Les contributions ne seront pas rendues publiques, mais une synthèse pourra être publiée à l'issue de la consultation.

Pour aller plus loin et participer à la consultation 👉 article de la CNIL