RGPD vs "RGPD californien"

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A l'ère du numérique, la violation de nos données soulèvent des inquiétudes quand à leurs protections. Suite au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, d'autres pays s'interrogent quant à la conformité dans leurs pays. C'est le cas de la Californie qui signe 1 mois après la mise en place du RGPD, le California Consumer Privacy Act (CCPA) et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Le CCPA

Cette loi ne s'applique qu'en Californie et reprends de nombreuses particularités du GDPR (consentement des consommateurs, droit d'accès et d'oubli, transparence des entreprises...). Ne sont concernées par cette loi que les entreprises ayant des revenus supérieurs à 25 millions de dollars sur l'année, qui possèdent 50 0000 données de ses consommateurs et dont la moitié de ses revenus découlent de la vente d'informations personnelles. Au niveau des sanctions, les sommes restent relativement faibles (amende de 7 500$ pour violation intentionnelle et 2 500 $ pour une violation involontaire) en comparaison au RGPD qui peut atteindre les 20 millions d'euros dans les cas les plus extrêmes.

En conclusion, on est bien loin du RGPD et de la Loi "Informatique et libertés" qui obligent à toutes les entreprises et à ses sous-traitants d'être conformes au GPDR.

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