Origines et avenir du RGPD

Geneviève SAQUET
Geneviève SAQUET
Mis à jour le 2019-12-17
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Entré en application il y a bientôt un an, le 25 mai 2018, le RGPD est aujourd'hui un texte incontournable pour les entreprises traitant des données, mais aussi pour les autorités publiques, associations, et personnes souhaitant protéger leur vie privée. Tout le monde en parle, mais d’où vient ce texte ? Et quel futur nous réserve-t-il ?

La France, pays d’impulsion de la protection des données à caractère personnel

La France peut sans aucun doute être qualifiée de pionnière en termes de protection de la vie privée via les nouvelles technologies, et en particulier en termes de protection des données à caractère personnel. C’est en 1974 qu’est créé le fichier SAFARI. Celui-ci avait pour but de relier, d’interconnecter les fichiers administratifs grâce au NIR (Numéro d’Immatriculation au Répertoire), plus communément connu sous le nom de Numéro de sécurité sociale. Pas très protecteur des données personnelles donc… L’affaire fait scandale. En réponse au mouvement de protestation de la part des français contre ce fichier, la loi “Informatique et Libertés” est votée le 16 janvier 1978. C’est cette loi qui a donné naissance à la CNIL, offrant ainsi la possibilité aux français de se protéger contre les agissements de l’Etat.

Le développement de l’informatique et la naissance des normes européennes

Jusqu’au début des années 1990, la France est le seul pays de l’Union Européenne à avoir adopté une loi concernant la protection des données personnelles. Pourtant, l’informatique se développe à toute vitesse et avec elle… le traitement et la circulation de la donnée. Dans ce contexte, une directive européenne intervient le 24 octobre 1995 ; il était absolument nécessaire d’instaurer une harmonie entre les pays européens. Cette directive avait ainsi pour but de concilier les droits des personnes qui faisaient l’objet d’un traitement de données personnelles, ainsi que de réglementer la libre-circulation de ces données. La logique était de faire générer de l’argent aux données.

Cependant, avec le progrès technologique et l’avancement toujours plus poussé de la surveillance généralisée par les sites internet, applications mobiles, et l’apparition des GAFAM (acronyme : Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), la Commission Européenne a commencé à réfléchir en 2012 à un nouveau texte européen. La première version du texte est sortie en 2013, et, après trois longues années de négociations face aux différentes opinions et aux lobbies, le texte que nous connaissons aujourd’hui a été voté le 27 avril 2016.

Quel avenir pour le RGPD ?

Il ne fait aucun doute que le RGPD a eu l’impact attendu, non seulement en Europe mais aussi dans le monde entier : le Canada et le Mexique ont repris les mêmes principes que le RGPD, la Chine a reconnu en 2017 des limites aux traitements de données personnelles… Par ailleurs, les 13 et 14 mai derniers, l' Union Européenne et l' OMC se sont réunis à Genève afin de parvenir à un accord mondial correspondant au RGPD. Ce texte est véritablement révolutionnaire, et son impact est mondial.

Ce texte vous impacte vous aussi, entreprises : la CNIL est l’une des autorités de contrôle la plus performante dans l’Union Européenne, et tout le monde peut-être susceptible de sanction. Dès aujourd’hui, accordez au RGPD l’importance qu’il mérite et mettez vous en conformité avec Blockproof ! on fixe une démo gratuite?